Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique <BR>

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

NOR : SANM0622016S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 mai 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :

Daniel Charlot.

France De La Rocque.

Isabelle Lacroix.

Sylvie Nathanson.

Hélène Peyrière.